L'équivalent de la phase nationale, lorsque des États ont désigné un office régional. Comme avec la phase nationale, la phase régionale suit la phase internationale de la procédure du PCT. Articles 22
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L'équivalent de la phase nationale, lorsque des États ont désigné un office régional. Comme avec la phase nationale, la phase régionale suit la phase internationale de la procédure du PCT. Articles 22